Assurance moto retrait de permis pour alcoolémie
Assurance moto retrait de permis pour alcoolémie
L’article A335-9-2 du Code des Assurances autorise la mise en place de surprime mais la règlemente afin d’en éviter les abus. Pour une assurance moto retrait de permis de 2 à 6 mois, la surprime ne peut excéder 50% de la cotisation de base.
Autres taux de surprime de l’assurance scooter retrait de permis : la surprime peut atteindre 100 % du montant de la cotisation de départ pour une annulation ou suspension de plus de 6 mois et 150 % en cas d’accident responsable combiné à un taux d’alcoolémie trop important. Elle peut enfin atteindre 200 % dans le cas d’annulations répétées de plus de 2 mois dans une période définie par l’article A 121-1 du Code des assurances.
Résiliation de l’assurance moto retrait de permis
En cas de résiliation du contrat motocycle par l’assureur, il faut être conscient qu’il sera difficile de trouver une autre compagnie qui accepte de couvrir votre véhicule, et que le tarif de cette nouvelle assurance sera conséquent.
Problème d’assurance moto suite à une suspension ou annulation de permis
Savoir chercher une assurance pour moto ou scooter qui peut couvrir les garanties malgré une suspension, annulation de permis ou problème de paiement avec des meilleurs tarifs.
Comment assurer ma moto ?
Apres avoir eu une annulation de permis, le conducteur doit recevoir une lettre en recommandée et doit attendre 6 mois pour le repasser son permis ; sinon en cas de récidive il doit attendre 1 an et repasser à nouveau la visite médicale.
Pour la récupération du permis moto ou scooter ; en cas de suspension, ça demande une période de 6 mois et repasser uniquement le code ; sinon en cas de récidive ; il faut 1 an, et puis repasser le permis en totalité.
Apres avoir passé le permis probatoire d’une période de 3 ans, il devient donc définitif avec 6 points seulement. Le conducteur peut récupérer deux points pour une période de 1 an sans aucune infraction ; l’assurance prend en considération la période probatoire du permis de conduire.
La suspension du permis de conduire peut être administrative ou judiciaire. Cette sanction est infligée aux conducteurs trouvés en état d’ivresse ou ayant pris des produits stupéfiants, ou à ceux qui refusent de se soumettre aux contrôles y afférent. Elle est également ordonnée pour les conducteurs ayant été intercepté pour conduite à vitesse supérieure à la maximale autorisée ou ayant effectué d’autres infractions sur la route.
Comment conserver son contrat suite à une condamnation ?
Malgré votre obligation d’être assuré pour votre responsabilité civile ; en cas de suspension de permis, vous devez absolument informer votre conseiller ; afin qu’il puisse vous proposer la meilleure solution possible après avoir eu une suspension ; annulation de permis ; sinistralités ou non-paiement de prime.
Quelles sont les différentes causes de retrait de permis ?
Plusieurs raisons peuvent être la cause de la suspension de votre permis de conduire notamment : le cannabis, la cocaïne, ou la conduite sous effet d’alcool.
Evidemment, la consommation de ces substances peuvent engendrer de nombreux conséquences et accidents et peuvent donc engendre une exclusion de garanties. Ainsi, les incidents sont directement reportés auprès de votre compagnie d’assurance et peuvent directement impacter le coût de votre contrat d’assurance moto qui est géré par le BCT (Bureau Central de Tarification).
En tant que courtier d’assurance, nous vous proposons une solution pour vous afin de vous assurer, le BCT reste tout de même votre dernier recours.
L’annulation de votre permis et votre assureur
La résiliation de votre garantie obligatoire (Responsabilité Civile) peut être avant la date d’échéance peut être possible dans le cas de retrait de votre permis moto. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après que l’assuré soit tenu au courant.
Ne conduisez surtout pas sans permis de conduire, plusieurs sanctions peuvent être prises à votre égard notamment :
- Amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros ;
- Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 années ;
- Suspension judiciaire supplémentaire pouvant aller jusqu’à 3 années ;
- Retrait automatique de 6 points.
Dans le cas d’un accident responsable, votre contrat d’assurance moto ou scooter prendra du malus.
Immobilisation de motos suite à une infraction
Une fois que votre moto est immobilisée, le conducteur doit passer un examen ; ensuite, l’assureur peut vous proposer une garantie responsabilité civile ; même si vous ne conduisez pas le véhicule.
Dans le cas où vous désirez prêter votre moto ou scooter à un de vos proches ; le même contrat est toujours valable à condition de changer le nom du conducteur principal.
Les durées de rétention
La durée concerné d’une suspension ou retrait de permis moto peut varier entre 3 à 6 mois. Pendant cette période, votre assurance moto n’est évidemment pas valable. Comme résultat ; vous n’êtes pas légalement permis de conduire.
La prise de contact avec un conseiller vous est fortement recommandée dans ce cas-là. L’assuré est tenu d’informer les compagnies d’assurance de l’évolution de sa suspension de permis et ce dans le but de conserver le bénéfice de son contrat.