Assurance auto suspension de permis

Assurance moto suspension de permis pour alcoolémie

Si votre permis moto vous est suspendu, quelle qu’en soit la cause

alcoolémie, excès de vitesse…

Vous êtes dans l’obligation d’en informer votre assureur. Il peut ensuite résilier votre contrat ou alourdir votre cotisation avec une surprime

Aussurance moto suspension de permis

Surprime de l’assurance moto suspension de permis de 2 à 6 mois

L’article A335-9-2 du Code des Assurances autorise la mise en place de surprime mais la règlemente afin d’en éviter les abus. Pour une assurance moto résiliée à cause de suspension de permis de 2 à 6 mois, la surprime ne peut excéder 50% de la cotisation de base.

Autres taux de surprime de l’assurance moto avec suspension de permis : la surprime peut atteindre 100 % du montant de la cotisation de départ pour une annulation ou suspension de plus de 6 mois et 150 % en cas d’accident responsable combiné à un taux d’alcoolémie trop important. Elle peut enfin atteindre 200 % dans le cas d’annulations répétées de plus de 2 mois dans une période définie par l’article A 121-1 du Code des assurances.

Résiliation de l’assurance scooter suspension de permis de conduire

En cas de résiliation du contrat d’assurance moto par l’assureur, il faut être conscient qu’il sera difficile de trouver une autre compagnie qui accepte de couvrir votre véhicule, et que le tarif de cette nouvelle assurance sera conséquent.

Demandez votre devis gratuit

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos informations soient utilisées pour vous recontacter.

Demandez un rappel