Assurance auto retrait de permis

Assurance moto retrait de permis pour alcoolémie

Si votre permis vous est retiré, quelle qu’en soit la cause

alcoolémie, excès de vitesse…

Vous êtes dans l’obligation d’en informer votre assureur. Il peut ensuite résilier votre contrat ou alourdir votre cotisation avec une surprime

Assurance moto retrait de permis pour alcoolémie

Aussurance moto retrait de permis

Surprime de l’assurance moto retrait de permis de 2 à 6 mois

L’article A335-9-2 du Code des Assurances autorise la mise en place de surprime mais la règlemente afin d’en éviter les abus. Pour une assurance moto retrait de permis de 2 à 6 mois, la surprime ne peut excéder 50% de la cotisation de base.

Autres taux de surprime de l’assurance scooter retrait de permis : la surprime peut atteindre 100 % du montant de la cotisation de départ pour une annulation ou suspension de plus de 6 mois et 150 % en cas d’accident responsable combiné à un taux d’alcoolémie trop important. Elle peut enfin atteindre 200 % dans le cas d’annulations répétées de plus de 2 mois dans une période définie par l’article A 121-1 du Code des assurances.

Résiliation de l’assurance moto retrait de permis

En cas de résiliation du contrat motocycle par l’assureur, il faut être conscient qu’il sera difficile de trouver une autre compagnie qui accepte de couvrir votre véhicule, et que le tarif de cette nouvelle assurance sera conséquent.

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