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Entreprises privées : des sanctions pour respect du genre professionnel

Entreprises privées : des sanctions pour respect du genre professionnel

Entreprises privées : des sanctions pour respect du genre professionnel

Entreprises privées : des sanctions pour respect du genre professionnel

27/12/2013

Le non-respect de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes en France existe encore. Ainsi, selon les quelques chiffres avancés par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, cinq cents entreprises ont reçu des sanctions de mises en demeure durant les derniers mensuels. La raison en est que celles-ci  ont enfreint leurs obligations législatives relatives à l’égalité qui régit le monde du travail français. D’ailleurs, cette loi ne date pas d’hier, d’après les explications de cette première responsable ministérielle lors de sa récente rencontre avec les médias. Par ailleurs, cinq autres sociétés sont frappées par des sanctions financières où elles devront s’acquitter de ces amendes estimées à quelques milliers d’euros pendant plusieurs mois le temps de se mettre en conformité avec la législation en vigueur. 

L’application de ces sanctions au niveau des entreprises non respectueuses de l’égalité professionnelle entre les deux sexes est un pas de franchi vers le respect de l’égalité salariale qui est stipulé par un accord ou un plan d’action concocté avec les partenaires sociaux, selon le point de vue de la ministre des Droits des femmes Nataj Vallaud-Belkacem. En fait, c’est une décision prise par les membres de l’exécutif il y a juste une année de cela qui devient aujourd’hui une réalité. Ainsi, ce décret sorti en décembre 2012 suggère des pénalités atteignant 1% de la masse salariale. Cependant, avec ces quelques mesures incitatives, le ministère de tutelle se réjouit davantage d’une meilleure collaboration avec les entreprises privées. Pour preuve, nombreuses sont les sociétés qui sont convaincues du respect du genre sur le plan professionnel. Pour cette année 2013, plus de 4.000 entreprises françaises ont soumis leur plan d’égalité professionnelle au département ministériel. Pour informations, une différence moyenne de rémunérations de l’ordre de 27% est constatée entre les employés hommes et femmes travaillant dans le secteur privé en France.

 

 

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