Assurance auto alcoolémie

Les garanties proposées dans un contrat d’assurance en France

Les garanties proposées dans un contrat d’assurance en France

Les garanties proposées dans un contrat d’assurance en France

Les garanties proposées dans un contrat d’assurance en France

31/10/2013

Un contrat d’assurance automobile couvre l’assuré contre les dommages causés à un véhicule ou sur son véhicule. Les garanties concernées doivent être indiquées au préalable dans le contrat d’assurance automobile lors de sa souscription. Toutefois, il existe des garanties de base qui sont pris en compte dès survenance des incidents comme la sécurité du conducteur, la défense recours ou la garantie d’assistance.

Une définition des garanties assurées par les compagnies d’assurance est proposée ci-après :

- la sécurité du conducteur

Cette garantie prend effet lors d’un accident causant des dommages corporels au conducteur qu’il soit responsable ou que le tiers n’a pas été identifié. Elle peut être inscrite dans le contrat automobile ou indiqué dans un autre contrat à part. Suivant la loi Badinter qui prévoit une franchise d’invalidité, seuls les dommages suite à des accidents corporels graves subis par le chauffeur du véhicule sont pris en compte dans le système d’indemnisation. L’assureur prend donc en charge les frais médicaux relatifs à l’accident, les rémunérations des aides à domicile en cas d’invalidité partielle ou totale, les pertes de revenus suite à cette invalidité et si nécessaire, les frais de réparation de la maison de l’assuré pour faciliter le déplacement du conducteur invalide. En cas de décès du conducteur, les frais d’obsèques sont pris en charge par l’assureur et un capital fixe ou une rente sera payé aux bénéficiaires de son contrat d’assurance.

- l’assistance du véhicule

En cas d’un accident ou d’une panne du véhicule en France comme à l’étranger, l’assistance au véhicule prend en charge le remorquage du véhicule et le transport des ses voyageurs. La garantie peut s’étendre sur le changement des pièces de rechange relatives à la panne. Toutefois, le montant des garanties prises en charge est limité par un plafond défini dans le contrat d’assurance. Par ailleurs certaines compagnies d’assurance ne procèdent au remorquage que lorsque l’assuré se trouve en panne à une certaine distance de sa maison.

- les catastrophes naturelles ou technologiques

Ce type de garantie couvre les risques encourus par l’assuré en cas de survenance de dommages au véhicule lors d’une catastrophe naturelle ou d’une catastrophe technologique. Cette garantie ne prend effet qu’à la suite de la diffusion d’un arrêté ministériel publié sur le journal officiel de la république

- le vol, incendie et garanties annexes

L’assureur peut également porter garant de votre véhicule en cas de vol total ou partiel ou même d’une tentative, et également en cas d’incendie. En cas d’incident, l’assureur s’engage à rembourser la valeur du véhicule dans un délai minimum de 30 jours. Dans le cas où l’assuré arrive à retrouver son véhicule, la somme versée est restituée à l’assureur. Pour le cas de vol de pièces ou accessoires, l’assureur procède au remplacement des pièces volées jusqu’à une somme inférieure ou égale au prix du véhicule. Ce type de garantie ne prend pas en compte la disparition de la voiture en cas d’escroquerie lors de l’achat ou de la vente.

- le dommage collision

La garantie dommage collision prend en charge les dommages causés sur le véhicule de l’assuré même si le chauffeur est responsable. Cependant, cette garantie n’est pas valable en cas de vandalisme ou d’accident seul par l’assuré

La garantie prend également effet lors d’une collision avec un être humain, un animal ou une autre voiture. Toutefois, il faut que le propriétaire soit identifiable. La garantie n’est pas donc valable lors d’une collision avec du gibier ou lors d’un délit de fuite.

- l’assurance tous risques

Outre la garantie des accidents de base, ce type d’assurance couvre l’assuré sur l’ensemble des dommages pouvant être causés sur son véhicule comme le délit de fuite subit par l’assuré, les accidents survenus dont le chauffeur est responsable, les actes de vandalisme ou la collision avec un animal sauvage.

D’autres garanties sont également proposées par l’assureur, le choix incombe à l’assuré car le montant des primes à payer augmente au fur et à mesure des garanties souscrites.

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