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Projet de révision des tarifs des professions règlementées

Projet de révision des tarifs des professions règlementées

Projet de révision des tarifs des professions règlementées

Projet de révision des tarifs des professions règlementées

25/03/2014

Selon le journal Parisien, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault projetterait de réviser les tarifs appliqués par les professions juridiques règlementées. Cette révision a pour objectif de diminuer les frais à facturer aux clients afin de limiter les revenus de ces professionnels et de rehausser les pouvoirs d’achat des Français.

Ainsi, de nouvelles réformes seront apportées sur les rémunérations des huissiers de justice et des notaires. Toutefois, cette nouvelle n’a pas été confirmée par le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, qui indique que le sujet concernant les professionnels règlementés est en cours d’étude sans donner plus de précision.

Actuellement, les notaires et les huissiers sont rémunérés sur des commissions calculées en pourcentage sur le montant du prix de l’immobilier. Ainsi, plus le prix de l’immobilier est élevé, plus la rémunération à payer à ces professionnels est élevée même s’il s’agit d’un service de même ampleur. En plus le montant des numéraires à payer augmente si l’immobilier est acquis par emprunt.

Même si l’ouverture de la concurrence des professions réglementées augmente de nos jours et a permis de faire baisser les prix, les études ont démontré que les professionnels règlementés français sont les plus chers de l’Europe notamment les notaires. Cependant, cette situation présente un frein à l’économie française.

Toutefois, cette réforme sur la rémunération des professions règlementées ne sera pas facile à mettre en place vu que les précédents projets portant réforme sur le tarif des professions règlementées n’ont jamais été adoptés car les professionnels s’y sont toujours opposés. Il faudrait donc compter au moins une année avant que cette révision ne soit adoptée et appliquée au public.

 

 

 

 

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