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Sénat : loi sur l’allongement des congés lors du décès d’un proche voté

Sénat : loi sur l’allongement des congés lors du décès d’un proche voté

Sénat : loi sur l’allongement des congés lors du décès d’un proche voté

Sénat : loi sur l’allongement des congés lors du décès d’un proche voté

22/04/2015

Le mercredi 01 avril dernier, le Sénat a voté pour la modification des droits de congé des salariés en cas de perte d’un proche. Selon cette nouvelle loi,  «tous les salariés d'un congé décent dans le cas du décès d'un proche». Suite à cet amendement de loi sur les congés exceptionnels, le salarié va bénéficier de 10 jours de congé lors du décès de son enfant à charge. Si le salarié vient à perdre son conjoint ou son compagnon régi dans le cadre d’un Pacs, il obtiendra un congé de cinq jours. Cette disposition est également valable pour les concubins.

Le congé en cas de décès des autres membres de la famille s’est aussi vu allongé. Ainsi en cas de décès du père, de la mère, d’un membre de sa fraternité qui est encore mineur, le salarié aura droit à cinq jours de congé au lieu de un, auparavant. Par ailleurs, lors du décès du beau-père ou de la belle-mère, le salarié bénéficiera de trois jours de congé contre un, auparavant.

Par ailleurs, selon François Rebsamen, ministre du travail, «Le décès d'un proche est une épreuve, quelles que soient les circonstances». Et le ministre d’ajouter : Il appartient à la société toute entière de manifester sa solidarité et son empathie face à la douleur d'une mère, d'un père, ou d'un conjoint». Aussi, le ministre indique sa joie et sa satisfaction suite à cette décision du parlement français. Il est à noter que cette proposition de loi a été déposée à la chambre basse, il y a 4 ans de cela par la députée socialiste Michèle Delaunay.

 

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