Assurance auto alcoolémie

Assurance auto résiliée pour état d’ivresse ou prise de stupéfiant

Assurance auto résiliée pour état d’ivresse ou prise de stupéfiant

Assurance auto résiliée pour état d’ivresse ou prise de stupéfiant

Assurance auto résiliée pour état d’ivresse ou prise de stupéfiant

02/04/2015

Tous les jours, on entend sur les médias et la presse locale et internationale de nombreux accidents de circulation. Outre les accidents liés à une défaillance technique du véhicule, l’on enregistre souvent des accidents suite à une imprudence ou à l’ivresse du conducteur. En effet, bien qu’il soit interdit par la loi, des automobilistes osent prendre le volant malgré leur état d’ébriété causé par la prise d’un stupéfiant ou de l’alcool. Il faut cependant savoir qu’en cas d’accident suite à une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant, le conducteur se verra sanctionner par la loi qui lui infligera le retrait momentané ou définitif de son permis de conduire en plus des peines relatives à sa responsabilité civile. 

Mais de l’autre côté, l’assureur peut également sanctionner le conducteur par la résiliation de son contrat d’assurance ou par la majoration de sa prime. Pour le premier cas, l’assureur procède à la résiliation de l’assurance auto après l’envoi d’un préavis d’un mois au conducteur. Pour ce faire, il se réfère à l’article A 211-1-2 du Code des Assurances qui mentionne que  « le contrat peut être résilié, après sinistre, par l'assureur, avant sa date d'expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants [...] ».

Et dire qu’après cette résiliation, se verra obliger de trouver un autre assureur. Bien que ces derniers soient nombreux sur le marché, les offres qu’ils proposent prennent en compte des risques sur le client. C’est pourquoi, ils leur infligent le paiement d’une prime très élevé. Pour le second cas, l’organisme assureur inflige le paiement d’une majoration de prime à l’assuré. Ainsi, ce dernier peut payer une majoration pouvant s’élever à 150% de sa prime habituelle voire 400% si le conducteur a commis d’infractions multiples.

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